Développement et hébergement

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Dénomination

Notre club sportif est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

Objet de l'association

Cette association a pour but de promouvoir les activités physiques et sportives et notamment permettre et développer la pratique en loisir et en compétition du tennis de table, sur la commune de Saint-Denis en particulier le quartier de la Montagne et Saint Bernard (97417). 

Durée

La durée de l'association est illimitée.

Membres

L'association se compose de : 
•    Membres d'honneur ; 
•    Membres bienfaiteurs ; 
•    Membres actifs ou adhérents. 

ACCES AU(X) COMPTE(S) BANCAIRE(S), DROITS DE SIGNATURE

Le président, le trésorier et le secrétaire de l’association ont tous accès au(x) compte(s) bancaire(s) de l’association. Ils peuvent entreprendre toutes les opérations courantes (consultation, Edition des relevés, dépôts, retraits, virements, ...), quel que soit le moyen utilisé (par Internet, par courrier, par visite à l’agence bancaire, ...). 
Le président, le trésorier et le secrétaire ont droit de signature sur le(s) chéquier(s) de l’association. 

ADMISSION, RADIATION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La qualité́ de membre se perd par : 
a)    la démission ;
b)    le décès ;
c)    la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé est d’abord invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

INVITATIONS

Peuvent assister, sur simple invitation, à l’assemblée générale et aux différentes séances de l’association (conseil d’administration, réunions de bureau) : 
•    Le président du Conseil Régional ou un de ses représentants, 
•    Le président du Conseil Départemental ou un de ses représentants, 
•    Le maire de Saint Denis ou un de ses représentants, 
•    Le Directeur de la Jeunesse et des Sports ou un de ses représentants, 
•    Le président de la Fédération Française de Tennis de Table ou un de ses représentants, 
•    Le président de la Ligue Réunionnaise de Tennis de Table, ou un de ses représentants, 
•    Des membres du conseil municipal de Saint Denis, 
•    Le président de l’Office Municipal des Sports de Saint Denis, ou un de ses représentants, 
•    Le directeur du Service des sports de la commune de Saint Denis ou un de ses représentants, 
•    Des personnes auxquelles l’association aura fait appel en raison de leurs compétences dans différents domaines (sportif, médical, financier, ...), 

Ces invités n’ont qu’une voix consultative.

RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent : 
•    Des cotisations, 
•    De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, 
•    D’actions de sponsorisation, 
•    De subventions éventuelles (État, Région, Département, Commune), 
•    De dons manuels, 
•    Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ORGANES DIRECTEURS

L'association est dirigée par un conseil compris entre 3 et 08 membres, âgés de 18 ans révolus, élus pour quatre (4) années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, ceux qui occuperont des fonctions au Bureau. 
Le bureau est composé d’: 
•    Un président, 
•    Un secrétaire, 
•    Un trésorier,
Selon les besoins, le bureau pourrait intégrer 
•    Un vice-président, 
•    Un secrétaire-adjoint, 
•    Un trésorier-adjoint (selon le besoin). 
Le président est élu par l’Assemblée Générale des adhérents sur proposition du Conseil d’Administration. 
Le conseil d’administration est renouvelé́ tous les quatre ans dans son intégralité. Ses membres sont élus au scrutin uninominal à un tour par l’assemblée générale. 
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
Le conseil d’administration aura toute latitude pour installer un certain nombre de commissions (ex : féminine, sportive/technique, arbitrage, matériel, informatique, sponsoring, ...) qui se chargeront de gérer les différents domaines pour lesquels elles ont été créées.
Le responsable d’une commission sera choisi parmi les membres du conseil d’administration. Il pourra s’entourer de plusieurs personnes, membres actifs, bienfaiteurs ou d’honneur de l’association. 
Les travaux de la commission seront présentés en conseil d’administration qui statuera sur les suites à donner. 
Un membre du conseil d’administration peut être responsable d’une ou plusieurs commissions. 
Le conseil d’administration peut élaborer un contrat d’objectifs dans un domaine précis ou global (sportif, financier, matériel, ...) qui servira de fil conducteur au développement de l’association. Le contrat d’objectifs est présenté à l’assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire).

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
L’ordre du jour établi peut être complété́, si la demande en est formulée, par une ou plusieurs questions diverses. 
Le conseil d’administration propose le budget annuel prévisionnel avant le début de l’exercice comptable. Il sera ratifié par l’assemblée générale. 
Les décisions sont prises à la majorité́ des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. 
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré́ comme démissionnaire.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote (voir règlement intérieur). 
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois chaque année. 
L’assemblée générale doit se dérouler dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. 
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour. 
L’association délibèrera valablement à la majorité́ des membres présents ou représentés. L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale et le rapport d’activités de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion (recettes, dépenses) et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale. 
Celle-ci se prononce également sur le budget prévisionnel. 
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortants lors de l’assemblée générale élective. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés du président et/ou du secrétaire.

ÉGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX INSTANCES DIRIGEANTES 

La part représentative des femmes au conseil d’administration doit être proportionnelle au nombre d’éléments féminins (ayant droit de vote) qui ont participé à l’assemblée générale. 
Ex : 40 adhérents à l’assemblée générale dont 10 femmes25 % de représentativité. Donc, sur un conseil d’administration de 8 personnes, 2 places reviennent aux femmes.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les formalités suivantes : 
•    L’assemblée extraordinaire peut être convoquée à n’importe quelle période de l’année,
•    Les membres sont convoqués au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire,
•    Les décisions sont prises comme pour l’assemblée générale ordinaire (Cf. Article 12) 
•    Ne pourront être traités que les points de l’ordre du jour.

REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer ou compléter divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

DISSOLUTION

La dissolution de l’association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres ayant droit de vote à une assemblée générale ordinaire, élective ou extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.